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04 Jan
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DECISION N°003-2019/PP/CAB DU 03 JANVIER 2019 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT, VICE- COORDONNATEUR DES ACTIVITES DES VICE-PRESIDENTS DU PDCI-RDA LE PRESIDENT DU PDCI-RDA

Le Président

– Vu la constitution de la République de Côte d’Ivoire

– Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques Vu les Statuts du PDCI-RDA

– Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts

– Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes crées par le Xllème Congrès Ordinaire

– Vu la Décision N°0063/ 2018/ PP/ CAB du 16 Octobre 2018 modifiant la décision N°0033/2018/ PP/ CAB du 19 Juillet 2018, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA ;

Vu la Décision N°001/ 2019/ PP/ CAB du 03 janvier 2019, portant nomination des Vice-Présidents du PDCI-RDA

– Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;
Vu les nécessités de service ;

DECIDE

Article ler : M. ÉMILE CONSTANT BOMBET, Vice-président du PDCI-RDA, est nommé Vice-Coordonnateur des activités des Vice-présidents du Parti.

Article 2: La présente décision prend effet à la date de sa signature.

Article 3: Le Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif est chargé de l’exécution de cette décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le 03 Janvier 2019

Le Président

Henri Konan Bédié

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02 Jan
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DECLARATION DES AVOCATS DU DEPUTE MAIRE DU PLATEAU EHOUO JACQUES GABRIEL

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, nous vous saluons et nous vous remercions pour votre présence massive. Pour sacrifier à la tradition de notre société civilisée qui veut qu’en début d’année, il soit échangé des vœux, nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter nos meilleurs vœux de Santé et de Paix.

De façon plus spéciale, nous vous souhaitons encore plus de courage dans votre profession qui comme la nôtre, celle de l’avocat sont les piliers de la démocratie.

C’est ce qui nous rassemble d’ailleurs ce matin du 02 Janvier 2019. Là où les signaux indicateurs des bonnes pratiques démocratiques sont en rouge, il n’y a pas de place pour l’indolence. Au nombre des sujets qui méritent notre attention soutenue en ce début d’année, figure le cas des conseillers municipaux de la commune du Plateau. Ceux-ci, bien qu’ayant vu leur élection confirmée par la Chambre Administrative de la Cour Suprême de la Côte d’Ivoire, sont confrontés à une situation inédite caractérisée par l’usage de manœuvres pour différer injustement leur installation.
Pourquoi un tel traitement ? Pourquoi monsieur EHOUO Jacques Gabriel et son Conseil municipal parrainé par le PDCI-RDA largement sortis vainqueurs des urnes ne sont pas installés à l’instar des autres conseils régionaux et municipaux des circonscriptions électorales de la Côte d’Ivoire ?

Le cas des conseillers municipaux du Plateau justifie-t-il la nomination d’une délégation spéciale pour gérer cette commune ? Quels sont les risques d’une telle situation sur la gestion des affaires communales ?

Avant notre analyse critique, un rappel des faits nous semble nécessaire pour mieux nous faire comprendre.

I- RAPPEL DES FAITS

Après la révocation du Maire Noel Akossi Bendjo par une décision prise en Conseil des Ministres le 1er Aout 2018, le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement Démocratique Africain, en abrégé PDCI-RDA a, à l’occasion des élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 13 octobre 2018, parrainé plusieurs listes de candidature au rang desquelles figure celle conduite par Monsieur EHOUO Jacques Gabriel dans la circonscription électorale du Plateau.

Après avoir fait officiellement acte de candidature et après la publication provisoire des listes par la Commission Electorale Indépendante, monsieur SEA Jean Honoré, un membre de la liste du candidat du RHDP conduite par monsieur SAWEGNON Gill Fabrice Vindou a introduit une requête pour contester l’éligibilité de monsieur EHOUO Jacques Gabriel. A l’appui de son action, le requérant a allégué que le requis aurait privé la commune du Plateau d’importante somme d’argent qu’il a évalué à 9 000 000 000 de Francs Cfa. Pour tout soutien à sa requête de deux pages, le requérant n’a produit qu’un contrat et une image prise sur google map pour donner la situation géographique de la Société NEG COM.

Vidant sa saisine, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a purement et simplement rejeté l’action de monsieur SEA Honoré.

Lors des élections municipales du 13 Octobre 2018, après la victoire de la liste conduite par monsieur EHOUO Jacques, nous avons tous assisté à la tentative de HOLD-UP électoral avec le transfèrement spectaculaire des urnes du Plateau à Angré. Cette attitude qui aurait même été inacceptable au Moyen-âge a provoqué une indignation de la communauté nationale et internationale.

La Commission Electorale Indépendante dite CEI au regard de ces manifestations populaires va finalement tenir compte des suffrages exprimés par les populations du Plateau par le rejet des résultats fabriqués dans un hôtel par un groupuscule.

Monsieur EHOUO Jacques Gabriel avec 60,57% des voix contre 38,84% pour Monsieur SAWEGNON Gill Fabrice Vindou remportait les élections.

A la suite de ces résultats provisoires, Monsieur SEA Jean Honoré a saisi la Chambre administrative de la Cour Suprême d’un recours en contestation de la victoire de la liste investie par le PDCI-RDA. Dans la requête introduite devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, revendiquant son appartenance à la liste RHDP conduite par monsieur SAWEGNON GILL FABRICE VINDOU, le requérant va maladroitement revenir sur la question de l’inéligibilité de l’Honorable EHOUO Jacques Gabriel. Il va ensuite reprocher à la CEI de n’avoir pas proclamé les résultats qui ont été proclamés à Angré. En d’autres mots, il reproche à la CEI de n’avoir pas proclamé les résultats fabriqués.

Par sa décision rendue le 23 Novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté ledit recours. Elle venait ainsi de confirmer les résultats initialement proclamés par la CEI. Dans un Etat de droit, cette décision de la Haute juridiction met fin au processus électoral car nous sommes désormais en face de résultats dits définitifs qui ne demandent qu’à être respectés. On ne demande pas d’aimer un Maire. Nous demandons le respect de la loi. C’est comme l’élection d’un Président de la République. Vous n’êtes pas obligés d’aimer un chef de l’Etat. Mais une fois que les institutions l’ont reconnu vainqueur, vous devez accepter les résultats des urnes tels que proclamés par l’organe habilité.

Après avoir reçu la liste officielle des membres du Conseil municipal de la commune du Plateau le 05 décembre 2018, Monsieur le Préfet de Région des Lagunes, Préfet d’Abidjan a convoqué Monsieur EHOUO Jacques Gabriel, en sa qualité de tête de liste vainqueur de cette élection ainsi que les membres de son conseil pour la tenue de la première réunion en application des dispositions de l’article 52 de la loi numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.

Cette réunion était fixée pour le Jeudi 13 Décembre 2018 à 10 Heures.

Depuis l’annonce de la mise en place des organes exécutifs de la commune du Plateau, des personnes vont poser des actes allant tous dans le sens de faire obstacle à l’installation de L’Honorable EHOUO Jacques Gabriel à la tête de la Mairie.

Citons quelques faits parmi tant d’autres.

Le dimanche 09 Décembre 2018 soit quatre jours avant le jour prévu pour l’installation du Conseil Municipal du Plateau, monsieur YAPI Jacques, l’intérimaire, donnait une conférence de presse. Au cours de celle-ci, il annonçait devant les journalistes que la société NEG COM qui avait pour gérant l’honorable EHOUO Jacques Gabriel jusqu’en 2016 n’aurait pas reversé à la Mairie du Plateau des taxes publicitaires perçues selon le conférencier depuis 2004. Il déclarait le même jour que le montant du préjudice subi par la Mairie était de 6 Milliards de Francs Cfa.

Dans la foulée, le mardi 11 Décembre 2018 à deux jours de l’installation du Maire EHOUO Jacques Gabriel, nous avons retrouvé sur les réseaux sociaux une plainte datée du 10 Décembre 2018 qui émanerait du Cabinet d’avocats BAZIE-KOYO-ASSA. Un cachet et une signature étaient apposés au pied de cette lettre. A ce jour, nous n’avons pas eu de réaction de ce cabinet portant plainte contre X pour faux et usage de faux concernant ce document.

En parcourant son contenu, cette lettre faite au nom et pour le compte de la Mairie du Plateau faisait état d’un détournement de 5 142 033 200 Francs CFA.

Il y a un extrait de cette lettre plainte que je voudrais reprendre pour vous : « Le fait pour la société NEG COM d’avoir reçu mandat de recouvrer des sommes d’argent notamment des taxes publicitaires, à charge pour elle de reverser des sommes notamment des taxes municipales, à charge pour elle de reverser la contrepartie financière revenant à la commune, et s’en être abstenue, a certainement causé un préjudice très important à la commune du Plateau.

Cette dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie monsieur le Procureur de tirer des faits délictuels ci-dessus relatés telle qualification pénale qu’il plaira, d’en rechercher les auteurs ainsi que toute personne impliquée et leur faire stricte application de la loi pénale ».

En d’autres mots, si cette plainte est bien de ce cabinet, cela revient à dire en termes profanes : « Nous savons qui a perçu les fonds de la Mairie. Nous savons que celle qui a recouvré et qui n’a pas reversé. C’est la société NEG COM. Nous connaissons avec une précision comptable le montant du préjudice. Mais nous portant plainte contre X c’est-à-dire contre un inconnu ». J’avoue qu’en droit, c’est assez original. Mais bon. Nous allons certainement revenir sur ce point lors des questions.

Poursuivant sur la multiplication des actes allant dans le sens de ne pas voir l’Honorable EHOUO Jacques Gabriel être installé, un curieux incendie va intervenir dans la nuit du 12 Décembre 2018 au 13 Décembre 2018. Ce sinistre va endommager les actes d’état-civil qui étaient entreposés aux archives. Qu’on est vraiment prêt à aller jusqu’au bout pour étouffer le droit et voir triompher sa volonté sur celle de la majorité.

Le 13 Décembre 2018, cette information parcourt les réseaux sociaux. Monsieur EHOUO Jacques a joint le Préfet des Lagunes pour savoir si la cérémonie se tiendrait malgré ce sinistre. Ce dernier, selon notre client lui aurait répondu par l’affirmative car le bâtiment où devait avoir lieu la cérémonie n’avait pas subi de dommage.

Alors que la majorité des conseillers municipaux élus étaient présents et attendaient le Préfet pour accomplir les prescriptions légales de mise en place des organes exécutifs de la commune, joint à nouveau au téléphone autour de 11 Heures par monsieur EHOUO Jacques, l’autorité administrative va dire à son interlocuteur que son supérieur hiérarchique lui a demandé de reporter à une date ultérieure la cérémonie à cause de l’incendie qui venait d’avoir lieu.
Nous tenons à préciser que ce même jour et pratiquement au même moment, un mariage était célébré dans une des salles de la Mairie.

Depuis cette date de report et n’ayant aucune information, monsieur EHOUO Jacques Gabriel et quelques membres de sa liste ont sollicité et obtenu une rencontre avec le Préfet de la Région des Lagunes, Préfet d’Abidjan le 17 décembre 2018. Cette rencontre a tourné autour de la mise en place des organes exécutifs de la commune et aussi des raisons d’un tel report prolongé. Monsieur le Préfet, ce jour-là après avoir rassuré ses interlocuteurs leur a promis un retour dans les 48 Heures. Cette promesse n’a jamais été tenue.

Le 19 décembre 2018, les Conseils juridiques de Monsieur EHOUO Jacques Gabriel ont adressé une lettre à Monsieur Le Préfet pour l’inviter à se conformer à l’article 52 de la loi Numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qui stipule : « A chaque renouvellement des conseils des collectivités territoriales, la première réunion est convoquée par le Préfet dans les quinze jours qui suivent la communication officielle de la liste des membres du conseil de la collectivité territoriale par l’organe chargé des élections… »

Dans cette lettre, nous avons attiré l’attention de l’autorité administrative sur le fait que suivant cette disposition légale, il avait jusqu’au Jeudi 20 Décembre 2018 à minuit pour convoquer la première réunion des conseillers municipaux de la circonscription communale du Plateau. Monsieur Le Préfet d’Abidjan n’a pas donné de réponse à notre lettre.

Nous avons d’ailleurs transmis cette lettre à certaines chancelleries ainsi qu’au Président de la République de Côte d’Ivoire pour l’informer de cette situation.

Le 31 Décembre 2018 à 16 Heures, j’ai été appelé par monsieur le Sous-directeur de la Police Economique et Financière monsieur BOUAKI. Je me suis rendu à son bureau.

Ce dernier va me tendre une convocation adressée à l’Honorable EHOUO Jacques Gabriel pour une comparution le Jeudi 03 Janvier 2019 à 10 Heures devant le Directeur de ce service monsieur TIMITE NAMORY. J’ai récupéré cette convocation. Maitre MESSAN Tompieu Nicholas et moi avions décidé de porter cette information à la connaissance de notre client seulement le 1er Janvier 2019 parce qu’il fallait laisser l’Honorable fêter avec sa famille. Il en avait bien besoin car nous savons toutes les tracasseries dont il est l’objet. Ce point sera l’un des objets que mon confrère va développer.

Nous avons l’impression de marcher dans un monde caractérisé par l’irrespect de la loi. Le point d’honneur de ce que nous vivons s’est passé hier.

Par un communiqué, monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité portait à la connaissance des Ivoiriens la mise en place des délégations spéciales présidées par des préfets pour assurer la continuité du service public communal à compter du 1er Janvier 2019. Parmi ces circonscriptions communales concernées par ce communiqué figure la commune du Plateau.

Quelle est l’analyse juridique que nous faisons de cette situation inédite dans l’histoire des élections communales dans notre pays avec le cas du Plateau ?

Mon confrère, maitre MESSAN Tompieu Nicolas va aborder ce second point avec plus de détails. Je reprendrai la parole après pour les différentes questions qui vont suivre.

II. DES CONSEQUENCES JURIDIQUES

Du non-respect de l’article 52 de la loi n°2012-1128 portant organisation des collectivités territoriales, laquelle disposition a été vidée de son contenu

Chers amis de la Presse, il ressort de l’article 52 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qu’à chaque renouvellement du Conseil municipal, la première réunion est convoquée par le Préfet dans les quinze jours qui suivent la communication officielle de la liste des membres du Conseil de la collectivité territoriale par l’organe chargé des élections.

Dans le cas qui nous concerne, mon Confrère, Maître N’DRI Claver vous a démontré à l’instant :

– qu’alors que les populations de la Commune du Plateau ont renouvelé leur Conseil municipal et que ce renouvellement est devenu définitif et inattaquable en raison de l’arrêt n°328 du 23 novembre 2018 de la Chambre Administrative de la Cour suprême ;

– qu’alors que, ayant reçu la liste des nouveaux Conseillers municipaux de la Commune du Plateau le 05 décembre 2018, le Préfet d’Abidjan a lui-même convoqué Monsieur EHOUO Jacques Gabriel, en sa qualité de tête de la liste déclarée vainqueur, pour l’informer de la tenue de la première réunion du Conseil municipal le Jeudi 13 décembre 2018 à partir de 10 heures ;

– Mais qu’à cette date et à cette heure, ladite réunion ne s’est pas tenue…Et ce jusqu’à ce jour…Alors que rien ne l’empêche et que tout l’exige ;

Il n’est plus qu’évident, qu’en stricte analyse juridique, nous nous trouvons face à un cas de violation flagrante de l’article 52 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 qui est ainsi vidé de son contenu ;

Il est plus qu’impérieux et urgent que l’autorité de la loi soit restaurée par la tenue sans délai de la première réunion des nouveaux Conseillers municipaux désignés par le suffrage des populations du Plateau.

Vous n’êtes, sans doute, pas sans savoir l’existence d’un communiqué en date du 31 décembre 2018 du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité informant de la mise en place de délégations spéciales présidées par les Préfets de départements dans cinq (5) communes dont celle du Plateau.

Ce communiqué, dans sa lettre, prétend être conforme à la règlementation en vigueur.
En réalité, il n’en est rien.

De l’inapplicabilité de la mesure de délégations spéciales au cas du Plateau, laquelle mesure n’est ni légale ni opportune
Mesdames et Messieurs les journalistes de la Presse nationale et internationale, c’est l’article 121 du Code électoral qui évoque l’hypothèse de la nomination d’une délégation spéciale à la tête d’une commune, en ses termes, et je cite :

« La vacance de la moitié au moins des sièges d’un Conseil municipal par décès, démission ou toute autre cause, est constatée immédiatement par l’autorité administrative ou à la demande du tiers des conseillers municipaux. Il est procédé au renouvellement intégral du conseil municipal dans les trois (3) mois, à compter de la nomination de la délégation spéciale, conformément à la loi relative à l’organisation municipale. »…Fin de citation.

Point n’est besoin d’une exégèse savante de ce texte pour s’apercevoir qu’on ne recourt guère à la délégation spéciale par fantaisie ou par humeur.

Mieux, la disposition que nous venons de citer s’empresse de renvoyer à la loi relative à l’organisation municipale pour mieux saisir les conditions légales de la délégation spéciale, pour ne pas que cette notion reste creuse, imprécise et soit la porte ouverte à toutes les dérives.

Lorsque nous nous reportons donc à la loi relative à l’organisation communale qui n’est nulle autre que la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, nous observons que la question de la délégation spéciale est traitée sous la section IV de ladite loi (article 38 à 47).

Pour vous faire l’économie d’un « juridisme »qui pourrait paraître « abscons », chers amis de la Presse, retenez que ces dispositions légales imposent comme condition sine qua non à la mise en place d’une délégation spéciale par l’autorité de tutelle que l’impossibilité de fonctionnement du Conseil Communal soit constatée par la tutelle et donc, fort naturellement, que cette impossibilité de fonctionnement ne soit pas du fait de cette tutelle.

Or, dans le cas du Plateau s’il est vrai que le mandat des anciens Conseillers municipaux est venu à expiration le 31 décembre 2018, il est encore plus vrai que les populations du Plateau ont déjà renouvelé leur Conseil et que ce renouvellement est devenu définitif et inattaquable par l’arrêt n°328 du 23 novembre 2018 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,

En réalité, c’est l’autorité de tutelle elle-même qui crée jusque là l’impossibilité de fonctionnement du nouveau Conseil élu par les populations du Plateau ;

Devant la loi, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ;

La désignation d’une délégation spéciale pour la commune du Plateau constitue, dès lors, un cas d’illégalité flagrante et une mesure dépourvue de toute opportunité exigée dans l’action administrative.

Mesdames et Messieurs de la Presse, au fond, au Plateau, il y a un vide juridique que l’administration tutélaire a elle-même créé et qu’elle s’emploie à combler mais de la moins meilleure des manières.

C’est donc le lieu de vous présenter les conséquences juridiques de ce vide juridique et de vous faire part de la solution qui est, du reste, toute simple.

Du vide juridique orchestré et ses conséquences

Le fait pour l’autorité Préfectorale de n’avoir pas procédé, jusque-là, à l’installation des nouveaux Conseillers municipaux de la Commune du Plateau a créé depuis le 1er Janvier 2019 à 00 heure une situation de vide juridique qu’il n’est pas légalement possible de combler par le recours au mécanisme de la délégation spéciale ainsi qu’il vient d’être amplement démontré.

Les conséquences juridiques de cette situation sont manifestement désastreuses. En effet, en stricte analyse juridique, aucun acte de l’état civil aucun mariage ne peut plus être valablement établi, célébré, à ce jour, dans la Commune du Plateau.

Il n’y a qu’une seule solution pour sortir de ce vide juridique sans délai, pas deux.

Il s’agit, Chers amis de la Presse, de l’installation pure et simple des nouveaux Conseillers municipaux de la Commune du Plateau.

Ainsi, donc la première réunion du Conseil doit être immédiatement convoquée pour que soit restaurée l’autorité de la loi.

Voici fait, Mesdames et Messieurs de la Presse le point de la situation, relativement à l’installation des Conseillers Municipaux de la Communes du Plateau.

Pour tout vous dire, nous n’éprouvons pas un réel besoin de nous appesantir sur le cas de la convocation de l’Honorable Député Jacques EHOUO par la Direction de la Police économique ;

Mais, il est peut-être indiqué, d’en dire quand même quelques mots.

De la méconnaissance flagrante des principes sacro-saint de présomption d’innocence et d’immunité des membres du Parlement tels que ressortant des prescriptions constitutionnelles

Mesdames et Messieurs de la presse, vous avez pu vous apercevoir par le propos de Maître N’DRI Claver que cette convocation s’inscrit dans une longue liste d’une série d’intimidation et d’acharnement sur la personne de Monsieur EHOUO Jacques Gabriel, par ailleurs membre du nouveau Conseil municipal élu par les populations du Plateau.

Nous ne voudrons pas revenir sur ce qui a été dit mais tenons à rappeler, de première part, un principe juridique sacro-saint contenu dans la Constitution de la République de Côte d’Ivoire ainsi que dans nombre d’instruments juridiques internationaux auxquels notre pays est partie ou auxquels il a adhéré puis qu’il les a ratifiés.

Vous l’avez, sans doute, bien deviné il s’agit du principe de la présomption d’innocence.

De deuxième part, la convocation de la Police économique méconnait foncièrement les procédures exigées par l’article 92 de la Constitution ivoirienne lorsqu’il s’agit d’une poursuite dirigée contre un membre du Parlement.

Monsieur EHOUO Jacques ne demande ni plus, ni moins. Il demande simplement que la République se conforme aux règles de fonctionnement dont elle s’est dotée et cesse de faire une application sélective desdites règles au gré de ses intérêts.

Je vous remercie.

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28 Déc
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MESSAGE DE VŒUX DE L’ANNEE 2019 A LA NATION DE SON EXCELLENE HENRI KONAN BEDIE PRESIDENT DU PDCI-RDA

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Mes Chers Compatriotes.

Nous sommes à quelques heures de la fin de l’année 2018 que nous projetions, en début de celle-ci, sous de bons auspices.

Au constat, je note qu’au plan politique, l’année 2018 a été particulièrement difficile pour le PDCI-RDA, en raison des différentes assignations en justice aux fins de suspension et d’annulation des résolutions des réunions du bureau politique du 17 juin 2018, du 24 septembre 2018. Ces résolutions expriment clairement, d’une part la prolongation du mandat du Président du parti et celui des autres organes après la tenue de l’élection présidentielle de 2020 et d’autre part le retrait du PDCI-RDA du groupement politique RHDP et du processus de création du parti unifié RHDP, illégalement et précipitamment constitué, le 16 juillet 2018.

Ces retraits ont été réaffirmés par la réunion du bureau politique du 08 octobre 2018 et endossés par le 6è congrès extraordinaire du 15 octobre 2018 tenu à Daoukro.

Ces décisions ont été motivées, comme indiqué ci-dessus, par la création précipitée et illégale, le 16 Juillet 2018, lors d’une assemblée générale constitutive du parti unifié RHDP par nos ex-alliés du groupement politique RHDP, dans le seul but d’éviter l’application du second volet de l’appel de Daoukro du 17 Septembre 2014, consacrant l’alternance en 2020 au pouvoir d’Etat en faveur du PDCI-RDA ; étant entendu que le premier volet de cet appel a été soutenu et appliqué par tous les partis politiques membres du groupement politique RHDP ; à savoir le soutien de tous ces partis politiques à la candidature unique de Monsieur Alassane OUATTARA, candidat du RDR et Président de la République sortant, comme candidat unique du groupement politique RHDP à l’élection présidentielle d’Octobre 2015.

Grace à votre loyauté et fidélité au Parti, le PDCI-RDA a échappé aux tentatives de dissolution et de liquidation menées, par voie judiciaire, par certains de nos cadres, élus, ministres et Présidents d’institutions, avec le soutien et l’appui de certaines autorités des ex-partis alliés du groupement politique RHDP. Ceux-ci se dévoilent enfin, de jour en jour, plus nous tendons vers 2020.

Chères militantes et chers militants, nous devons demeurer déterminés pour poursuivre notre marche harmonieuse vers 2020. Vous en avez les capacités, j’en suis convaincu.

Au niveau de la gouvernance démocratique, je note que les élections municipales et régionales ont été entachées de beaucoup d’irrégularités ; démontrant ainsi l’incapacité du régime au pouvoir à être impartiale, juste et véritablement démocratique.

En conséquence, la commission électorale indépendante n’a pas pu empêcher l’utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA par les candidats du parti unifié RHDP, malgré les requêtes faites par nos soins, à cet effet. De même, elle a fait preuve de défaillance dans la proclamation des résultats, dont certains ont été inversés, dans certaines localités, en défaveur de nos candidats.

Militantes et militants du PDCI-RDA, permettez qu’à ce stade de mes propos, j’adresse mes sincères et vives félicitations à tous nos candidats victorieux et également à ceux qui ont été spoliés de leur victoire, dans un environnement électoral hostile caractérisé par des agressions physiques, en tout genre, et autres intimidations et menaces de poursuites judiciaires proférées par des candidats, à la fois membres du parti unifié RHDP et du gouvernement, contre certains de nos candidats.

Nous savons également que certains élus du PDCI-RDA ont été contraints d’offrir leur victoire au Parti unifié RHDP. C’est le comble de la forfaiture.

Ivoiriennes et Ivoiriens,
Le constat de ce déficit démocratique appelle, de notre part, de la détermination à nous engager résolument dans le processus de la réconciliation nationale. Cette réconciliation apparaît, à mes yeux, comme un préalable à l’instauration d’un État de droit pour l’émergence d’une véritable démocratie garantissant les libertés publiques consacrées par notre constitution.

Je voudrais, en ce moment solennel, vous inviter, chers ivoiriennes et chers ivoiriens, dans le respect de notre diversité d’opinion, de pensée et de religion, au rassemblement au sein d’une plateforme, non idéologique, pour que nous puissions jeter les bases d’un dialogue franc, constructif et compétitif, pour concevoir et mettre en œuvre un nouveau pacte social garantissant à la fois une paix définitive en Côte d’Ivoire et une cohésion sociale réussie entre les filles et fils de notre beau pays.

A cet effet, ce mouvement citoyen, que j’appelle de tous mes vœux, devra œuvrer efficacement pour obtenir du gouvernement actuel, en 2019, une réforme profonde de la commission électorale indépendante, conformément à l’arrêt rendu en Novembre 2016 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

L’obtention d’une telle réforme, de façon consensuelle, pourrait d’une part garantir en 2020 une élection présidentielle juste, transparente et inclusive et d’autre part faciliter la mise en place d’un gouvernement d’union nationale pour consolider définitivement la paix et la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire.

Militantes et militants du PDCI-RDA, demeurez vigilants car 2019 sera une année décisive. Au cours de cette année, nous devons préparer les conditions de notre stabilité et de notre marche harmonieuse pour notre victoire à l’élection présidentielle de 2020.

Vous comprenez, aisément, que nous devons tous œuvrer à réussir, à la fois, l’immatriculation de tous nos militants, l’adhésion de nouveaux militants et le redimensionnement des délégations pour parvenir à un meilleur encadrement de proximité des militants et enfin enrôler davantage de sympathisantes et sympathisants du PDCI-RDA.

De même, en bon militants, nous devons nous acquitter de nos cotisations pour faciliter le reversement des ristournes aux délégations pour leur assurer un fonctionnement efficace.

C’est ce nouveau mode de fonctionnement au quotidien de notre Parti qui va sceller la confiance entre le sommet et la base et partant assurer une communication verticale réussie entre les organes de décision et les structures opérationnelles de notre parti.

A cet égard, je vous demande, chers membres des instances du Parti, chers militants et chères militantes, intrépides secrétaires généraux et Présidents et Présidentes des structures spécialisées, de continuer à faire preuve de fidélité et de loyauté au Parti.

Je vous exhorte, par conséquent, à demeurer à l’écoute des seuls et uniques mots d’ordre véhiculés par les organes statuaires du Parti.

En militants et militantes disciplinés et respectueux des décisions prises par le Congrès Extraordinaires du 15 Octobre 2018, il vous revient de vous tenir loin, en toute responsabilité, des mouvements crées çà et là et qui n’ont aucune base statutaire. Les initiateurs de ces mouvements, déterminés à liquider le PDCI-RDA, agissent au profit du Parti unifié RHDP, dont ils sont en réalité les membres fondateurs.

Je vous invite à la sérénité et au calme, sans céder à la manipulation et à la provocation d’où qu’elles viennent, car notre tâche est noble et immense dans la préparation et la tenue de notre convention nationale, en cette année 2019, pour l’investiture de notre candidat à l’élection présidentielle de 2020.

Sur ce, je voudrais souhaiter à toutes et à tous bonne et heureuse année 2019.

Que la Paix s’installe définitivement en Côte d’Ivoire et dans nos cœurs respectifs pour favoriser le Dialogue inclusif et la Cohésion sociale entre les filles et les fils de la Côte d’Ivoire.

Longue et Longue vie au PDCI-RDA, pour une Côte d’Ivoire Réconciliée, Rassemblée et Prospère.
Fait à Daoukro, le 28 Décembre 2018

Henri Konan BEDIE
Président du PDCI-RDA

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27 Déc
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Déclaration du groupe parlementaire PDCI

Ce jour, jeudi 27 décembre 2019, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire s’est réunie en vue d’examiner les (04) projets de lois suivants :

1. Le projet de loi portant régime des Zones franches ;
2. Le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019 ;
3. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018
4. Le projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017 ;

Au cours de cette importante séance, les Députés membres du Groupe parlementaire PDCI-RDA ont, sur les deux premiers projets de loi, pris des positions sur lesquelles il convient de donner quelques explications.

I. Sur le projet de loi portant régime des Zones franches

La Zone franche est une partie du territoire national dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérés comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation et ne sont pas soumises au contrôle habituel de la Douane. Il s’agit donc d’une zone géographique présentant des avantages fiscaux afin d’attirer l’investissement et de développer l’activité économique. C’est dire que les entreprises qui s’y installent bénéficient d’un environnement fiscal et réglementaire plus favorable à celui en vigueur dans le pays.

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA félicite le Président de la République pour cette initiative qui vise à favoriser les investissements dans notre Pays.

C’est pourquoi loin de vouloir s’opposer de quelque manière que ce soit au développement économique de la Côte d’Ivoire par l’attrait des investisseurs étrangers notamment, la position du Groupe parlementaire PDCI-RDA vise à protéger le domaine de la loi tel que défini par la Constitution, garante de la séparation des pouvoirs.

En effet, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a relevé que le projet de loi portant régime des Zones franches vise à permettre la création de zones franches par décret.

Or la création des zones franches a pour objet de créer des systèmes dérogatoires au Code Général des Impôts et au Code des Investissements qui sont institués par la loi. Pour déroger à ces lois, il faut adopter une loi ou une norme supérieure. C’est pourquoi les deux zones franches qui existent en Côte d’Ivoire ont été institués par des lois. Il s’agit de :
1. La loi n° 2004-429 du 30 août 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire ;

2. La loi 2005-556 du 02 décembre 2005 instituant l’entreprise franche halieutique.
Estimant que ce projet de loi, en sa disposition qui indique que les Zones franches sont créés par décret, est contraire à la Constitution, notamment à son Article 101 qui dispose très clairement que l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a fortement soutenu l’amendement présenté par l’un de ses membres, en l’occurrence le Député SEKA ATSE Camille qui demandait la modification de l’Article 3 du projet de loi en vue de maintenir la création des zones franches dans le domaine de la loi.

Malheureusement, cet amendement a été rejeté.

Aussi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA, convaincu de sa position, a voté contre le projet de loi qui a été malgré tout adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions suivantes : POUR : 122 / CONTRE : 86 / ABSENTATION :06 ;

II. Sur le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019

Le projet de Budget adopté par la Commission des Affaires et Economiques s’établit en ressources et en dépenses à 7 334 343 007 906 FCFA.

Au cours de l’examen de projet de budget, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a soulevé une préoccupation partagée par l’ensemble des Députés depuis plusieurs législatures : le statut du Député ivoirien.

En effet, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 90 de la Constitution du 08 novembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté une loi organique fixant le nombre de parlementaires, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin, les conditions d’organisation de nouvelles élections, en cas de vacance de siège et les indemnités et avantages des parlementaires, le 27 juillet 2018.

L’Assemblée nationale exerçant la plénitude du pouvoir législatif, les Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ont décidé, le mercredi 26 décembre 2018, que la loi organique soit transmise au Président de la République aux fins de promulgation dans les délais les plus brefs, cette loi. Ce qui a été fait.

C’est donc avec la garantie d’une promulgation effective et dans les meilleurs délais de cette loi organique qui va doter le parlementaire ivoirien pour la première fois d’un statut que l’ensemble des Députés ont été appelés par les présidents de Groupe parlementaire à adopter le projet de Budget 2019.

Néanmoins, le Groupe parlementaire PDCI-RDA reste préoccupé par l’absence d’un statut reconnu aux parlementaires ivoiriens, ceux-là mêmes qui sont chargés de doter tous les corps de l’Etat d’un statut. Aussi, appelle-t-il le pouvoir exécutif à prendre toutes les dispositions utiles pour la promulgation de cette loi organique et pour son application effective à partir de l’année 2019.

Enfin, les membres du Groupe parlementaire PDCI-RDA adressent leurs vives félicitations à leur Président, le Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE, pour la gestion harmonieuse et dynamique du Groupe parlementaire PDCI-RDA.

Ils l’encouragent à continuer de faire preuve d’engagement et d’abnégation dans le combat qu’il mène aux côtés du Président Henri Konan BEDIE pour la survie du PDCI-RDA, en vue de la reconquête du pouvoir en 2020.

Fait à Abidjan le 27 décembre 2019
Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA
Le Porte-parole
L’Honorable AKOTO K. Olivier

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27 Déc
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La région du Poro réaffirme son attachement au Président Henri Konan Bédié

Une centaine de personnes, composées de chefs traditionnels, délégués, secrétaires de sections, présidents de JPDCI et UFPDCI, membres de comité de base étaient, hier à Daoukro, à la résidence du Président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié. Ils sont allés dire merci au Président pour avoir diligenté une tournée nationale d’explication relative aux recommandations du 6ème congrès et à la vie du parti dont l’émissaire de la délégation dans leur région était le ministre Alain Cocauthrey.

Pour le second objet de cette visite, ces dignitaires du PDCI-RDA étaient présents à Daoukro pour exprimer leur soutien au Président Bédié, face aux défis qui se présentent à leur parti, le PDCI-RDA, dont il est le premier responsable. Fier de leur déplacement à Daoukro, le président Bédié a tenu à leur exprimer sa joie de les recevoir à sa résidence de Daoukro: « Pour moi, cette rencontre est à la fois une visite de famille, car elle conduite et placée sous la bénédiction des chefs des régions du Poro. C’est aussi une visite à caractère politique puisque mes représentants politiques, qui sont les délégués du Poro, sont là.

Ils sont accompagnés par nos vaillants et intrépides secrétaires de sections de la région. C’est pour moi un beau cadeau de fin d’année, qui annonce une nouvelle année pleine d’espoir au plan politique pour le PDCI-RDA au Nord», a t-il indiqué. Voulant être plus explicite, le Président Henri Konan Bédié a ajouté : «vos propos m’ont fait chaud au cœur, dans cette période où certains des nôtres ont trahi le serment de fidélité et de loyauté à notre grand parti, le PDCI-RDA. Oui, la fidélité et la loyauté ont toujours été les vertus cultivées par les membres fondateurs du PDCI qu’ils nous ont transmises». Puis, le Président Henri Konan Bédié a encouragé les militants de la région du Poro, à persévérer dans leur détermination pour le parti en ces termes. « Je salue votre engagement à poursuivre l’action politique du PDCI au Nord et singulièrement dans la région du Poro », a-t-il précisé. Il leur a souligné que leur combat rappelle celui du plus fidèle compagnon de Félix Houphouët Boigny dans le Nord. « 

Ce faisant, je vous fais remarquer votre fidélité à l’action politique d’un grand homme, Peleforo Gbon Coulibaly, combattant de la liberté et compagnon fidèle de Félix Houphouët Boigny. Je salue l’engagement de ses descendants qui ont maintenu cet engagement en mettant la main à la patte pour le maintenir debout. Le Président du parti septuagénaire s’est ensuite réjouit que les enfants de Korhogo, viennent témoigner la vivacité du parti dans leur région ces jours-ci. « Vous fils de Korhogo, vous êtes là pour confirmer que la région du Poro demeure toujours fidèle au PDCI-RDA, à l’image du patriarche Peleforo Gbon Coulibaly.

Merci à vous pour cette leçon de fidélité et de loyauté à ceux qui ont décidé d’oublier le sens et la portée de l’engagement de Félix Houphouet Boigny », leur a t-il dit. Enfin, le Président Henri Konan Bédié les a félicités d’avoir endossé les résolutions du 6ème congrès extraordinaire du parti, qui entérine le retrait du PDCI-RDA du RHDP, afin de permettre à notre parti de se préparer sereinement et sérieusement pour réussir la marche harmonieuse de la reconquête du pouvoir d’Etat. Le Président Bédié les a rassurés de son soutien ainsi que de celui du secrétariat exécutif, pour la journée d’hommage à son honneur que les populations du Poro veulent organiser.

Bien avant lui, Ouattara Adama, secrétaire de section, Touré Mamadou, porte parole des chefs traditionnels et Mme Sita Coulibaly, présidente de l’Ufpdci ont réaffirmé le soutien des structures qu’ils ont représentées au président Bédié. Soro Doroulou, délégué départemental a, quant à lui, présenté la délégation qui s’est déplacée et a surtout dévoilé les 4 points de leur visite de ce jour.  » D’abord nous sommes venus vous témoigner notre loyauté et fidélité. Ensuite, vous dire que les rumeurs qui font croire que le PDCI-RDA est mort au nord sont fausses. Bien au contraire, c’est le RDR qui est en difficulté. Aussi, dans le Poro toutes les personnalités qui ont été nommées sont du RHDP et nous rendent la vie difficile. Enfin, nous allons entamer des actions sur le terrain pour préparer la victoire du PDCI-RDA en 2020.

SERCOM PDCI-RDA

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27 Déc
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CONFERENCE DE PRESSE RELATIVE AU CONTENTIEUX ELECTORAL A GRAND-BASSAM

Mesdames et Messieurs de la presse nationale et internationale nous vous remercions pour votre présence. Vous répondez ainsi à notre invitation pour la couverture de cette conférence de presse ayant pour thème les récentes élections des conseillers municipaux de la commune de Grand-Bassam avec les violences qui ont émaillées le scrutin.
Nous avons décidé de porter à la connaissance de la communauté nationale et internationale certaines vérités que nous ne nous sommes pas précipités de dire. Vous savez la vérité a une caractéristique : elle n’est jamais pressée. Elle prend son temps. Elle ne menace pas les institutions judiciaires. Elle ne les met pas non plus en garde. Dans sa douceur, elle finit par triompher.

Nous allons à partir de points très simples, vous montrer que les violences qui ont eu lieu à Grand-Bassam le 16 Décembre 2018 sont la mise en œuvre d’une stratégie anti-démocratique savamment préparée, préméditée, préconçue et dirigée contre certains centres de vote en raison de ce qu’ils représentent pour le candidat EZALEY et sa liste.

Comme nous allons vous le démontrer, les bureaux de vote qui ont été saccagés ne l’ont pas été au hasard. Il s’agit d’un gangstérisme inacceptable qui par son mode opératoire entache la sincérité du scrutin tout simplement parce que les résultats qui en ont découlé et qui ont exclu du décompte plus de 6.500 voix ne reflètent pas le choix fait par les populations de Bassam.

Nous ne voulons pas ici spéculer. Nous allons vous montrer, preuve à l’appui de nos affirmations, pourquoi nous soutenons que les violences et les casses des urnes sont la conséquence d’une stratégie qui est condamnable dans une démocratie parce qu’elle était basée sur la force physique et non sur celle des idées.

En effet, lors de la précédente élection, celle du 13 octobre 2018, Monsieur EZALEY et sa liste ont réalisé les résultats constatés par huissier de justice à la suite du recensement général des votes à la CEI Locale :

Voir tableau projeté

Il ressort de ces tableaux que Monsieur EZALEY sort largement vainqueur avec une différence nette de 1.608 voix d’écart entre lui et son adversaire.

Pourquoi Monsieur EZALEY ne peut pas être l’auteur de ces casses et saccages d’urnes ?

Pourquoi Monsieur EZALEY n’est ni fraudeur, ni commanditaire des violences qui ont eu lieu le 16 Décembre 2018 lors des élections à Grand-Bassam ?

Avec un tel score dans ces centres de vote il y a à peine deux (2) mois, à qui devrait profiter ces casses et autres actes de vandalisme des urnes et autres matériels servant à l’organisation du scrutin ?

Chez nous les juristes, quand nous sommes en face de telles interrogation, il y a une question qui nous dirige : A qui profite le crime ? Mon confrère Maitre MESSAN Tompieu Nicolas va développer les points suivants qui vont renforcer davantage notre conviction et vous avec nous que monsieur EZALEY est une victime que l’on tente de faire passer pour l’ennemi des règles démocratiques.

Comme nous le savons tous, suivant arrêt n°391 du 30 novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a annulé l’élection des Conseillers municipaux de la circonscription n°036 de Grand-Bassam du 13 octobre 2018 et ordonné la reprise des élections dans un délai de trois (3) mois ;

Le Gouvernement, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, a convoqué le collège électoral dans son intégralité par Décret n°2018-902 en date du 03 décembre 2018 en fixant la date des élections partielles au 16 décembre 2018.

Au cours de la réunion d’information et de sensibilisation tenue sous la direction de la Superviseuse en charge de la Région du SUD COMOE à laquelle a été adjointe une autre Commissaire centrale, nous avons fait savoir les inquiétudes de notre client relativement à la sécurité du vote, du scrutin en général et à la transparence du processus notamment en ce qui concerne les cartes d’électeurs non retirées ;

Nous avons aussitôt été rassurés sur le fait que ces questions seraient réglées avec la plus grande attention ;
Cependant, jusqu’à l’avant-veille de l’élection, le point des cartes d’électeurs non retirées n’avait pas été fait malgré la sommation interpellative servie à la CEI Locale par Ministère d’Huissier de Justice ;

Pour toute réponse, il lui a été déclaré ceci :

« D’ici à demain, vous pourriez avoir le nombre exact de cartes d’électeurs par bureau de vote » ;
Mais, le fait est que ce point ne sera jamais fait ;

Par ailleurs, pour un suivi efficace du vote, Monsieur EZALEY a sollicité et obtenu de la CEI le listing électoral avec photo. Cette liste a été remise à tous ses représentants bureau de vote par bureau de vote pour un contrôle effectif des votants.

S’agissant de la sécurité, le matin même du scrutin du 16 décembre 2018, on pouvait voir un dispositif impressionnant des forces de défense et de sécurité déployé dans toute la ville de Grand-Bassam, chose qui était de nature à rassurer ;
Aux environs de 10 heures, alors que les opérations de vote se déroulaient globalement bien, le Staff opérationnel du candidat EZALEY GEORGES PHILIPPE chargé de la coordination et du redéploiement des superviseurs et représentants dans les centres et bureaux de vote, ayant pris ses quartiers dans l’hôtel du VITIB à Bassam, loin des lieux de vote, a été l’objet d’une expédition punitive d’individus armés se réclamant du RHDP ;

Les membres de ce Staff ont été molestés et ont vu leurs appareils confisqués ainsi que leurs véhicules gravement endommagés ;

Par suite, ils ont été conduits par les mêmes individus au Commissariat de Police de Grand-Bassam puis transférés à Abidjan avant d’être gardés à vue et libérés le lendemain ;

Pour revenir au 16 décembre 2018, autour de 14 heures, il a été enregistré une défaillance simultanée des tablettes de vérification de l’identité de l’électeur en divers centres de vote ;

Interpellée sur ce fait, la Superviseuse, Commissaire de la CEI a proposé la poursuite des opérations de vote en invitant les Présidents des bureaux de vote à se limiter aux vérifications physiques sur le listing électoral. Face à la méfiance des uns et des autres, et pour la transparence, nous avons exigé dans ce cas que la vérification soit faite par tous les représentants des candidats dans le bureau de vote, ce que la Commissaire de la CEI a accepté ;

Mais quelques minutes plus tard, elle est revenue sur sa décision et a procédé au remplacement des tablettes et/ou reprécisé le mode d’emploi à ceux qui n’avaient que des difficultés à l’usage ;

Les opérations de vote se sont poursuivies dans certains bureaux de vote avec des tablettes tandis que dans d’autres elles se sont déroulées sans la tablette. Au regard des procès verbaux de dépouillement, nous avons relevé vingt trois (23) bureaux de vote où la tablette n’a pas fonctionné continuellement et les vérifications ont été faites physiquement. Dans les centres qui ont été saccagés, il n’y avait aucun problème de tablette au FDFP. Au Groupe Scolaire Bassam 1&2 et Collège Moderne, il y avait des problèmes de tablette dans à peine 2 ou 3 bureaux de vote, pas dans la totalité des bureaux de vote.

Mais, le plus grave restait à venir.

En effet, aux environs de 17 heures, les Centres de vote FDFP, le Groupe Scolaire Bassam 1 et 2, et le Collège Moderne ont, tour à tour, été visités par des individus armés d’armes blanches et d’armes à feu pour saccager littéralement le matériel électoral au nez et à la barbe des forces de défense et de sécurité ;

Curieusement, c’est au quartier France que se trouvait le plus fort contingent de forces de l’ordre, tant devant les deux (2) centres de vote (GS Bassam 1 &2 et Collège Moderne) que dans tout leur périmètre en raison de la proximité de la Préfecture qui logeait la CEI Locale.

Plusieurs observateurs nationaux et internationaux ont pu constater les dégâts causés et les auteurs de ces dégâts qui ont du mal à quitter les lieux ;

Aussi, le fait est-il que les centres de votes attaqués qui comptent quatorze (14) bureaux de vote enregistrent plus de 6.500 électeurs inscrits dont Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE. Ce sont les résultats de ces centres lors des précédentes élections que nous avons projetés à l’entame de notre propos.

Le cas du centre de vote EPP Petit Paris révèle sans ambigüité que Monsieur EZALEY n’a pas pu casser les urnes. Dans ce centre, en effet, le vote a eu lieu, les dépouillements ont été faits et les résultats ont été publiés bureau de vote par bureau de vote. Sur les quatre (4) bureaux de vote, Monsieur EZALEY a gagné dans trois (3) bureaux avec plus de trois cent (300) voix. Curieusement, ce centre a été attaqué et les procès-verbaux déchirés et emportés. Le procès-verbal de dépouillement du BV 03 n’a pas été retrouvé à ce jour et le vote n’a pas été comptabilisé.

Comment Monsieur EZALEY pourrait-il attaquer un centre de vote où il a largement gagné ?

Vous aurez compris, chers amis de la presse, toute la campagne en cours actuellement ne vise qu’à faire passer Monsieur EZALEY pour un fraudeur, un casseur et la personne qui active la violence à Grand-Bassam.
« La logique et la cohérence sont les critères de la vérité, à tout le moins du vraisemblable »

La partie en face tente après coup de construire une vérité, mais elle manque de cohérence et ses arguments sont dépourvus de logique.

Monsieur EZALEY est un homme respectable. Il n’est pas fraudeur. Il n’a que la loi et les procédures légales pour boussole. C’est pour cette raison qu’il a formé un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême et se concentre sur ce qui est essentiel pour lui.

La question qu’il soumet respectueusement à la Haute Cour est de savoir si la sincérité du scrutin a été altérée ou non ;
L’éminent Professeur Richard GHEVONTIAN définit la sincérité du scrutin « … comme le révélateur de la volonté réelle de l’électeur. Dès lors que celle-ci ne peut pas être connue de manière certaine, et donc qu’il est impossible de connaître avec certitude le choix majoritaire des électeurs, l’élection est annulée par le juge.

En l’espèce, les violences sus-relevées ont eu pour effet la non prise en compte systématique de plus de 6.500 électeurs soit un peu moins de 20% de l’électorat de Grand-Bassam, alors que l’écart entre la liste conduite par Monsieur MOULOT MOÏSE JEAN-LOUIS COFFI au regard des résultats proclamés et celle conduite par Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE n’est que de 992 voix ;

Dans l’arrêt n°347 rendu le 23 novembre 2018 par la Chambre Administrative, pour ordonner l’annulation du scrutin du 13 octobre 2018 à Lakota, la Haute Cour a ainsi motivé :

« Considérant que, de l’instruction du dossier, il ressort également que des urnes ont été saccagées et incendiées au Groupe Scolaire de Lakota 1 et 4 et à l’EPP Gbahiri où les résultats des votes ont été « invalidés » par la Commission Electorale Indépendante ; que ces Bureaux de vote totalisent 2.565 électeurs alors que l’écart de voix entre les candidats MERHY Samy et KOUYATE Abdoulaye n’est que de 2.465 voix ;
(…) ;

Qu’ainsi, les faits de violence ci-dessus spécifiés, quel qu’en soient les auteurs, ont, par leur gravité et leur ampleur, empêché de nombreux électeurs d’exercer leur droit de vote et ont, par conséquent, altéré la sincérité du scrutin ; qu’il y a lieu sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, d’annuler le scrutin des élections municipales du 13 octobre 2018 de la Commune de Lakota » ;

La jurisprudence de la Chambre administrative est constante en la matière. Monsieur EZALEY s’en remet à la sagesse de cette juridiction pour dire le droit.

Pour finir, Monsieur EZALEY demande ici et maintenant que cesse toute la campagne de diabolisation menée contre lui. Il n’est ni fraudeur, ni casseur, ni l’instigateur des violences à Grand-Bassam. Il ne peut pas organiser les casses et être victime de ces casses puisque les manifestants s’attaquent à ses biens privés.

S’il est battu à la loyale, il félicitera son adversaire. Mais si sa défaite est fondée sur une fraude organisée au mépris du vote des électeurs, il exercera son recours pour l’honneur du droit et de la démocratie.

Nous vous remercions.

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24 Déc
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Communiqué

Ce dimanche 23 décembre 2018, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Abidjan, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN a été présenté comme Premier Vice-président du PDCI-RDA.

La Direction du PDCI-RDA tient à informer l’opinion nationale et internationale que cette qualité de Premier Vice-président n’existe pas dans l’architecture des postes de responsabilité hiérarchique du PDCIRDA.

Fait à Abidjan le 23 décembre 2018
N’DRI Kouadio Pierre Narcisse

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22 Déc
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Guikahué, depuis Gagnoa, à propos de l’ordonnance d’amnistie : «Que Ouattara fasse comme Houphouet, Bédié et Gbagbo…»

Pr Maurice Kakou Guikahué, député de la circonscription de Dougroupalégnoa, Doukouyo, Gagnoa sous-préfecture, Gnagbodougnoa et Sérihio, également président du Groupe parlementaire Pdci-Rda, a lancé, jeudi 20 décembre 2018, dans ladite circonscription, la 2ème édition de « MKG, Noel pour tous », après la 1ère édition organisée en 2017 dans le canton Niabré. A Niahirihio, village du canton Paccolo, qui a abrité le lancement de cette édition et la caravane qui s’en suit, le député Guikahué a donné aux chefs et aux populations (ses mandants) quelques nouvelles relatives à son travail de parlementaire. «Au cours de la session 2018 qui va s’achever la semaine prochaine par le vote du budget de l’année 2019, nous avons voté des lois importantes pour le développement social de notre pays.

Comme je l’ai fait pendant les dernières vacances parlementaires, je poursuivrai les rencontres avec vous mes mandants. Mais contrairement à l’année dernière où je vous avais conviés à Gagnoa, cette année, je ferai au mois de février et mars 2019, des rencontres dans chaque canton, aux lieux que m’indiqueront les chefs de canton pour échanger avec vous», a-t-il dit. Mais d’ores et déjà, a poursuivi le président du groupe parlementaire Pdci, «je voudrais vous expliquer pourquoi, le Groupe parlementaire Pdci-Rda, s’est abstenu lors du vote de la loi de ratification de l’Ordonnance portant amnistie du 6 Aout 2018 ». Et d’expliquer qu’«en effet, suite à la crise post-électorale que notre pays a connu en 2010-2011 et qui a occasionné des emprisonnements, le chef de l’Etat, dans le cadre de la décrispation de la situation et de la réconciliation, a pris une ordonnance le 6 aout 2018, pour amnistier 800 personnes. Nous avons vivement applaudi cette décision qui a mis du baume au cœur de nombreux ivoiriens et ivoiriennes.

Cependant, cette ordonnance n’a pas pris en compte tout le monde et particulièrement les militaires. Le Groupe parlementaire Pdci-Rda a donc demandé que le pardon soit total et que le Président de la République introduise une loi d’amnistie des faits de la crise postélectorale de 2010, comme cela a été fait dans l’histoire de notre pays, chaque fois que des situations similaires sont survenues, afin d’effacer cet épisode». L’honorable député a argumenté en des termes précis: « Notre pays a déjà connu huit (8) lois d’amnistie. C’est pourquoi, le Groupe parlementaire a souhaité que le Président de la République emboite le pas à ses prédécesseurs pour une amnistie des faits ».

Avant cette intervention du député, Dano Ouraga Norbert, chef du village de Niahirihio, a salué et félicité Guikahué, « fils » du village. « Nous lui avons demandé de se présenter comme candidat à la députation. On l’a élu. Ensuite, il nous a présenté quelqu’un au Conseil régional. Nous avons voté ce candidat, je tiens à le dire parce qu’il y a eu des interprétations. On ne peut pas voter quelqu’un qu’on ne veut pas. Le candidat présenté par Guikahué a été voté par nous. Donc, Niahirihio a « voté » Guikahué. On a toujours respecté ce qu’il demande. Quand il demande à ses parents que nous sommes, nous suivons. Aujourd’hui et demain, nous le suivons. Celui que nous avons et que nous suivons aujourd’hui en Côte d’Ivoire, c’est Kakou Guikahué. Il ne faut pas qu’on se trompe. Il y a des politiciens et il y a des hommes politiques. Lui, c’est un homme politique chevronné.

Aujourd’hui comme hier, il est présent, il tient toujours le bâton, il faut qu’on le suive…» a-t-il indiqué. Guikahué, n’a pas manqué de remercier ses parents pour l’avoir «honoré en votant pour M. Bodi Théodore, le candidat qu’il leur avait présenté, lors des élections au conseil régional du 13 octobre 2018. «Il n’a pas pu être élu, nous privant ainsi de dérouler le grand programme de développement routier que nous avions prévu, mais ce n’est que partie remise, la prochaine fois, sera probablement la meilleure».

Notons que le député Guikahué a fait don de 3 tonnes de ciment et 150 feuilles de tôle au village pour la réhabilitation de l’école et l’achèvement des travaux de certaines salles de classe.

Sercom Pdci-Rda

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20 Déc
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Son Excellence Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA a reçu une délégation de 260 chefs de canton et de village de la région du Gbekè

Le mercredi 19 décembre 2018 ,de 12h30 à 14h30, Son Excellence Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA a reçu une délégation de 260 chefs de canton et de village de la région du Gbekè. Cette délégation était composée de notables, des djefouè, des chefs de tribus du département de Sakassou,des chefs de canton de la région du Gbekè et des 172 chefs de village du département de Sakassou.

Après les échanges de salutations et de bienvenue entre Monsieur N’DRI Yocolly, porte-parole du Président Henri Konan Bédié et Monsieur KOUAME Mathieu, porte-parole des chefs du Gbekè, Monsieur KONAN Djeha a lu la déclaration de la Cour Royale de SAKASSOU adressée au Président Henri Konan Bédié. Cette déclaration exprime l’immense joie de toute la structure traditionnelle du royaume baoulé de se retrouver à Daoukro chez leur illustre fils, le Président Henri Konan Bédié.De même, Monsieur Konan Djeha a fait part au Président Henri Konan Bédié du remerciement que lui adresse la Cour Royale de Sakassou pour son soutien moral et financier aux obsèques de leur défunt roi Nanan Anougble3, Roi des baoulé.

Il a également réaffirmé le soutien de la Cour Royale à l’endroit du Président Henri Konan Bédié pour les actions qu’il mène en faveur de la paix en Côte d’Ivoire. Il a fait savoir que la Cour Royale l’invite à œuvrer pour réussir l’union de tous les enfants du royaume en ces temps difficiles. Pour clore ses propos,il a formulé à l’endroit du Président Henri Konan Bédié, pour l’année 2019, des vœux de santé, de bonheur et de prospérité. Prenant la parole, le Président Henri Konan Bédié a exprimé sa joie de recevoir la délégation de la Cour Royale élargie aux chefs et notabilités de toute la région du Gbekè. Il les a remerciés pour ce déplacement et s’est dit heureux du renouvellement du soutien qu’ils viennent de lui exprimer.

Il s’est engagé à œuvrer pour faciliter l’entente entre les filles et fils du royaume de sakassou ; et ce avec l’appui des chefs qu’ils sont. Il les a rassurés de sa détermination à tenir bon dans la protection de l’héritage politique qui lui a été légué par le Président Félix Houphouët-Boigny et à reconquérir le pouvoir d’état le moment venu. Ensuite,il les a priés de transmettre ses respectueuses salutations à la cour royale et à sa majesté , la Reine des baoulé et leur a adressé des vœux de bonne et heureuse année 2019 . Enfin, il leur a souhaité bon retour dans le gbeké et les a invités à partager le déjeuner.

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19 Déc
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Le Président Henri Konan Bédié a reçu et félicité le nouveau Maire de Port-Bouët, Dr EMMOU Sylvestre

Après la réception de la délégation des chefs traditionnels du gontougo, Son Excellence Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA, a reçu en audience, Dr Sylvestre EMMOU, élu  maire, le dimanche 16 décembre 2018, de la commune de Port-Bouet. Ce, après l’annulation du précédent scrutin qui a eu lieu le 13 octobre 2018. Le nouveau maire élu de Port Bouet s’est dit heureux d’être à Daoukro pour remettre sa victoire au Président du pdci , tel qu’il lui avait promis avant la tenue de ce scrutin.

                               

En retour, le Président Henri Konan Bédié l’a félicité pour cette brillante victoire. Il lui a exprimé sa joie de savoir qu’il a battu proprement, par deux fois, son adversaire Fofana SIANDOU. Sur ce, il lui a fait une accolade pour exprimer sa grande joie. Le Président l’a invité, lui et la délégation qui l’accompagnait, à une séance photo suivie d’un repas.
SERCOM PDCI-RDA

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