Elections législatives de 2021: Circulaire et décisions du Président Henri Konan Bédié

CIRCULAIRE N°001/2021/PP/SE E – SE AJ DU 04 JANVIER 2021 RELATIVE AU PROCESSUS DE RECEPTION, D’ANALYSE ET DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES DES MILITANTS DU PDCI RDA POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2021

La présente circulaire fixe les modalités de réception, d’analyse et de transmission des dossiers de candidature des militantes et militants qui sollicitent le parrainage du PDCI RDA pour les élections législatives de 2021.

Les instructions ci-après doivent permettre, par leur application stricte, une analyse rationnelle et objective des candidatures à l’investiture du Parti pour les élections législatives de 2021.

I- CRITÈRES DE CANDIDATURE

Le militant ou la militante qui sollicite le parrainage du PDCI RDA pour les élections législatives de 2021 doit :

– remplir les conditions d’éligibilité prévues par le code électoral pour ledit scrutin (voir la liste ci-jointe) ;

– Être un / une militant(e) fidèle et loyal(e) au PDCI RDA ;

– S’acquitter d’une contribution financière de 100.000 FCFA au processus d’analyse des candidatures à payer à la Direction Financière du Parti pour le compte du Comité Electoral du PDCI-RDA.

En cas de nécessité d’élections primaire, le montant d’une contribution financière spéciale à l’organisation desdites élections sera fixé.

II. LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est constitué comme suit :

– Une demande manuscrite de parrainage du PDCI-RDA, mentionnant la circonscription électorale choisie ;

– Une copie d’extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu.

– deux (02) photographies noir et blanc de chaque candidat dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm ;

– La photocopie de la Carte Nationale d’Identité ;

– La photocopie de la Carte d’Électeur ;

– La photocopie de la carte de militant comportant les stickers des années 2018, 2019 et 2020 ;

– Une déclaration sur l’honneur du / de la candidat (e) s’engageant à ne pas être candidat(e) indépendant(e), ni à quitter le PDCI-RDA pendant la législature ;

– La fiche Technique du / de la candidat(e) ;

– La fiche Technique de la Délégation Départementale ou Communale ;

– Le reçu de la contribution financière du/ de la candidat(e).

III- MODALITÉS D’ANALYSE DES CANDIDATURES AU NIVEAU LOCAL

III-1- Le Mode opératoire d’analyse

L’analyse des candidatures au sein de chaque Délégation Départementale ou Communale est opérée par une Commission Electorale locale composée comme suit :

– Le Délégué Départemental ou Communal, Président

– Les membres du Bureau Politique et du Comité des Sages de la Délégation Départementale ou Communale ;

– Les membres du Grand Conseil Régional de la Délégation Départementale ou Communale ;

– Les Secrétaires Généraux de Section ;

– Les membres du Bureau de la Délégation Départementale ou Communale ;

La Commission Électorale locale est chargée de recevoir, d’examiner les demandes de parrainage et d’émettre un avis sur le profil du /de la candidat (e) avant la transmission des dossiers de candidature au Comité Électoral du PDCI-RDA.

Ne prennent part aux délibérations de la Commission Electorale locale que les personnalités ci-dessus énumérées et qui sont à jour de leurs cotisations de 2018, 2019 et 2020.

III.2 Le délai de dépôt et d’analyse des candidatures

La réception et l’examen des dossiers de candidatures se feront selon le chronogramme suivant :

– du 04 au 10 janvier 2021 : Dépôt des dossiers de candidature au Bureau de la Délégation Départementale ou Communale, contre récépissé.

– du 11 au 14 janvier 2021 : Recherche de candidatures consensuelles avec les partis politiques de la coalition ;

– du 15 au 20 janvier 2021 : Traitement et dépôt des dossiers de candidature à la commission électorale indépendante (CEI).

III.3 L’analyse des candidatures

La Commission Electorale locale se réunit sous la présidence du Délégué Départemental ou Communal pour émettre son avis sur les demandes de parrainage reçues par le Bureau de la Délégation.

Toutefois, l’avis de la Commission Electorale Locale devra tenir principalement compte des observations des membres de ladite commission militant dans la circonscription électorale concernée.

Les réunions de la Commission Electorale locale font l’objet d’un procès-verbal à transmettre au Comité Electoral du PDCI-RDA.

IV- RECOMMANDATIONS

PARTICULIERES

Il y a lieu de rappeler que l’objectif à rechercher dans l’analyse des candidatures est de garantir le succès du Parti aux prochaines élections législatives.

Cette analyse devra donc s’effectuer avec sérénité et objectivité.

Je compte sur le sens de responsabilité et d’engagement de chacun et de chacune d’entre nous pour que le Parti ne sorte pas divisé de cette opération.

Fait à Abidjan, le 04  janvier 2021

Henri KONAN BEDIE

Président DU PDCI-RDA

Annexe : Dossier de candidature élections législatives 2021

• être âgé(e) de 25 ans au moins ;

• être ivoirien(ne) de naissance ou avoir été naturalisé(e)) depuis plus de dix (10) ans ;

• être inscrit(e) sur la liste électorale ;

• n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne et avoir résidé de façon continue en Côte d’Ivoire pendant les cinq (05) années précédant le 06 mars 2021.

Chaque candidat est tenu de produire :

• une (01) déclaration personnelle de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de la signature dûment légalisée du candidat ;

• un (01) extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;

• un (01) certificat de nationalité ivoirienne ;

• une (01) déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ;

• un (01) extrait de casier judiciaire ;

• un (01) certificat de résidence ;

• une (01) attestation de régularité fiscale ;

• une (01) copie du reçu de cautionnement de cent mille francs 100 000 FCFA délivré par le trésor ;

• une (01) déclaration sur l’honneur du candidat suppléant exprimant son acceptation de la candidature à la suppléance (sur feuille libre légalisée).

Ces pièces ci-dessus énumérées doivent avoir été établies moins de trois (03) mois avant la date de clôture des candidatures et doivent être accompagnées de :

• une (01) lettre d’investiture du parti ou groupement politique parrainant la candidature le cas échéant ;

• un (01) spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur clé USB exigée) ;

• deux (02) photographies noir et blanc de chaque candidat dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm ;

• une (01) demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions ci-dessous :

• Les membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes ;

• Les magistrats ;

• Les membres du Corps préfectoral ;

• Les comptables publics ;

• Les présidents et directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique ;

• Les fonctionnaires à l’exception des professeurs titulaires de l’enseignement supérieur et des directeurs de recherches exerçant dans les universités, instituts et centres de recherches ;

• Les militaires et assimilés.

Conformément aux textes en vigueur, les partis ou groupements politiques sont tenus de présenter un minimum de 30% de candidatures féminines en rapport avec le nombre total de circonscriptions comportant au moins un siège.

En outre, pour les circonscriptions de plus de deux sièges, toute liste doit comporter au moins 30% de candidatures féminines.

N.B. : les candidats à la suppléance doivent satisfaire aux mêmes conditions à l’exception du reçu de cautionnement de cent mille (100 000) FCFA du trésor.

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Le PDCI-RDA met en place son comité électoral

DECISION N°0001-2021/PP/SE-E DU 04 JANVIER 2021 PORTANT CREATION D’UN COMITE ELECTORAL DU PDCI-RDA

LE PRESIDENT DU PDCI-RDA

– Vu la constitution de la République de Côte d’Ivoire

– Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques

– Vu les Statuts du PDCI-RDA

– Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts

– Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes créées par le XIIème Congrès Ordinaire

– Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;

– Vu la Décision N°0486-2020/ PP/ CAB du 29 juillet 2020, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA ;

– Vu les nécessités de service 

DECIDE

I-DENOMINATION- MISSIONS

Article 1er : Il est créé un Comité de travail Ad hoc dit Comité  Electoral(CE) du PDCI-RDA

Article 2 : Le Comité  Electoral a pour missions de :

– Recevoir,

– Analyser,

– Harmoniser

– et Proposer à la Direction du Parti

les candidatures que doit parrainer le PDCI-RDA pour les Elections Législatives 2021 et Locales (Municipales, Conseils Régionaux), à venir, conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur du Parti et aux dispositions du Code électoral.

 II- COMPOSITION

Article 3 : Le Comité Electoral comprend Quatre- dix (90) membres, répartis comme suit:

– Un Président :

– Sept (7) Vice-présidents :

– Un Secrétaire Général

– Six (6) Secrétaires  Adjoints

– Un Rapporteur Général

– Six (6) Rapporteurs Adjoints

– Onze (11) Conseillers

– Trente-cinq (35) membres.

Toutefois, le Comité est autorisé à avoir recours en cas de besoin, à toute compétence interne ou externe pouvant aider à l’accomplissement de ses missions.

III-  ATTRIBUTIONS

Article 4: Le Président

Il coordonne les activités du Comité et prend toutes les mesures et dispositions utiles pour la réussite de la mission du Comité.

Il convoque et préside les réunions et les sessions du Comité

Il assure les relations du Comité avec la Direction du Parti.

Il est assisté de Sept (7) Vice-présidents.

Article 5: Les Vice-présidents :

Ils assistent le Président dans sa tâche et assurent la suppléance du Président en cas d’absence selon l’ordre de nomination des vices présidents.  

Article 6: Le Secrétaire Général :

 Il assume la charge administrative du Comité

Il prépare, sous l’autorité du Président, les réunions et sessions du Comité

Il assure l’enregistrement des demandes de candidatures et les transmet auxGroupes de travail désignés par le Président, pour analyse avec copie auRapporteur.

Il recueille les analyses des Groupes de travail et les transmet au  Président avec copie au Rapporteur.

Il est assisté par Six(6) Secrétaires Adjoints.

Article 7: Les Secrétaires Adjoints:

Ils assistent  le Secrétaire Général dans sa mission.

Ils établissent les Procès verbaux des réunions du Comité.

Ils assurent le classement des comptes-rendus des  réunions et des décisions  des délibérations des sessions du Comité.

 Article 8: Le Rapporteur Général

Il reçoit du Secrétaire Général les copies de demande de candidatures et les rapports des Groupes de travail, en fait la synthèse et l’expose en plénière.

Il établit les rapports des sessions du Comité

Il expose le Rapport General du Comité.

Il est assisté par Six(6) Rapporteurs Adjoints.

Article 9: Les Rapporteurs Adjoints :

Ils assistent le Rapporteur General dans sa mission.

Ils établissent  les Procès verbaux des sessions du Comité

Article 10: Les Conseillers :

Ils assistent aux réunions et participent aux délibérations du Comité

Ils assurent un rôle de conseil du Président et du Comité  et conduisent toutes missions que le Président peut leur confier.

Article 11: Les Membres :

Ils assurent la bonne marche du Comité et assistent le Bureau pour la réussite de la mission du Comité.

Ils participent à l’analyse et à l’harmonisation des demandes de candidatures du Secrétariat Général.

Ils mènent leur mission en Groupes de travail.

 IV- ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 12: Le travail du Comité Electoral est organisé en groupes de travail calqués sur les zones politiques du Parti et composés de commissaires n’appartenant pas pour chacun à sa Région d’origine.

Les commissaires participent à l’analyse et à l’harmonisation des demandes de candidatures.

Article 13: Un Secrétariat technique doté de moyens matériels (bureautique, fournitures de bureau) et composé d’un (1) Secrétaire technique et de neuf (9) Assistants assistent le Bureau du Comité.

Article 14: Les fonctions de membre du Comité sont gratuites.

Cependant les frais dûment justifiés et nécessaires à la réussite de la mission du Comité, sont pris en charge par la Direction du Parti.

Article 15: Le Secrétaire Exécutif du Parti, Chef du Secrétariat Exécutif, le Secrétaire Exécutif chargé des Elections, le Secrétaire Exécutif chargé de l’Organisation et de la Mobilisation, le Secrétaire Exécutif chargé des Sections, des Délégations Départementales et Communales, le Secrétaire Exécutif chargé des Finances et du Patrimoine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Abidjan, le 04 Janvier 2021

Henri KONAN BEDIE

Président du PDCI-RDA

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Elections législatives de 2021

Emile Constant Bombet nommé président du Comité électoral du PDCI-RDA

DECISION N°0002-2021/PP/CAB DU 04 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ELECTORAL DU PDCI-RDA

LE PRESIDENT DU PDCI-RDA

– Vu la constitution de la République de Côte d’Ivoire

– Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques

– Vu les Statuts du PDCI-RDA

– Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts

– Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes créés par le XIIème Congrès Ordinaire

– Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;

– Vu la Décision N°0486-2020/ PP/ CAB du 29 juillet 2020, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA ;

– Vu la décision N°01-2021/PP/SE-E du 04 Janvier 2021 portant création d’un Comité Electoral du PDCI-RDA ;

– Vu les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Comité

de travail Ad hoc dit Comité Electoral(CE) du PDCI-RDA ; ce sont :

PRESIDENT :

EMILE CONSTANT BOMBET

1ER VICE-PRESIDENT:       NIAMIEN N’GORAN

2EME VICE-PRESIDENT:    AKELE EZAN

3EME VICE-PRESIDENT:   GNONKONTE GNESSOA DÉSIRE

4EME VICE-PRESIDENT: ALLAH KOUADIO REMI

5 EME VICE-PRESIDENT:

KOBENAN TAH THOMAS

6EME VICE-PRESIDENT:   BOBI ASSA EMILIENNE (Mme)

7 EME VICE-PRESIDENT:

BOA YAPO

SECRÉTAIRE GENERAL: ADIKO FRANÇOIS ROLAND

SECRÉTAIRES ADJOINTS:

Me SUY BI GOHORÉ EMILE

LOUISE JEANNE AMINATA DIOP (MME)

N’DABIAN ADELE (MME)

AKA ANGE ISAAC

RAPPORTEUR GENERAL :  EHOUMAN BERNARD

RAPORTEURS ADJOINTS:

GBA DAOUDA

BRINDOUMY KOUASSI SOUMAÏLA

KOUAME KOUAKOU LACINA

Me LYNDA DADIE SANGARET(MME)

BLESSY CHRYSOSTOME (ME)

DIPLO LYNDA (MME)

CONSEILLERS

GASTON OUASSENAN KONE

ALBERT KAKOU TIAPANI

AHOUA TOURE DIT NGODY

KOSSOUGRO SERY CHRISTOPHE (ME)

ASSANA SANGARE(MME)

KOUMOUE KOFFI MOISE

AMADOU OUATTARA

BODI THEORDORE

BOGUI ZIRIHIO

SITA COULIBALY (MME)

AKA VERONIQUE (MME)

MEMBRES

KOUAME KRA JOSEPH

TEHOUA AMA MARIE(MME)

NDOHI YAPI RAYMOND

BABACAUTH KOFFI DONGO

AKEBOUE JEAN MARIE         

VEHI BERNARD

JEAN LOUIS BILLON

THIERRY TANOH

NDIORE AYA ADELE (MME)

DENIS KAH ZION

DOULAYE COULIBALY

BAMBA YOUSSOUF

KOUASSI LENOIR EMMANUEL

LANZENI COULIBALY

AMETHIER JEAN PAUL

N’GUESSAN BARTHELEMY

BANDAMA NGATTA MAURICE  

DJEDRI N’GORAN 

MESSOU BOUADOU EDOUARD

DEPROU CYRIELLE EMMANUELLE KONE OBRE (MME)

KOUACOU GNRANGBE JEAN

BROU KOFFI RENÉ   

YEBOUE KOUAME PASCAL

DEMBELE LACINA

BOUYS SIANELE PHILIPPE

KOUTOUAN ANOUGBLE JÉRÔME

AKA HERVE

HEILMS FRANÇOIS-MARCEL

DIBAI DODO AMÉDÉE 

TRAORE ADAM’S KOLIA

NGUESSAN DANIEL JOSEPH 

DOUMBIA SALIMATA(MME)   

APPOH LAURENT

KOUAME JEAN BAPTISTE

ANGOH KOUACOU CASIMIR

Article 02 : Le Secrétaire Exécutif du Parti, Chef du Secrétariat est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Abidjan, le 04 Janvier 2021

Henri KONAN BEDIE

Président du PDCI-RDA

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Les membres du Secrétariat technique désignés

DECISION N°0003-2021/PP/SE-E DU 04 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT TECHNIQUE COMITE ELECTORAL DU PDCI-RDA

LE PRESIDENT DU PDCI-RDA

– Vu la constitution de la République de Côte d’Ivoire

– Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques

– Vu les Statuts du PDCI-RDA

– Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts

– Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes créés par le XIIème Congrès Ordinaire

– Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;

– Vu la Décision N°0486-2020/ PP/ CAB du 29 juillet 2020, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA ;

– Vu la décision N°01-2021/PP/SE-E du 04 Janvier 2021 portant création d’un Comité Electoral du PDCI-RDA ;

– Vu les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Secrétariat technique du Comité Electoral (CE) du PDCI-RDA. Ce sont :

SECRETAIRE TECHNIQUE :

M’BAHIA CLAUDE CALISTE

ASSISTANTS:

KOUADIO Deborah(Mme)

KOUASSI Dobia Alain

AHON TCHIEKPE Patricia(Mme)

SYLLA Mariam(Mme)

TOSSIO Mathieu

AMARI FLORA EPSE NEMIN (Mme)

KOUADIO Tatiana (Mme)

YOBOUET Aime

OUATTARA Fatoumata (Mme)

Article 02: Le Secrétaire Exécutif du Parti, Chef du Secrétariat Exécutif est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Abidjan, le 04 Janvier 2021

Henri KONAN BEDIE

Président du PDCI-RDA