Maitre Suy Bi, S.E et avocat PDCI: «Je conseille aux populations de se conformer à toutes les mesures prises»

Dans l’entretien qui suit, Me Sui Bi, avocat, donne des éclairages sur l’état d’urgence instauré par le chef de l’Etat.

Bonjour Maitre. Au cours de son adresse à la Nation d’hier, le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national. En tant qu’homme de loi, pouvez-vous nous expliquer l’état d’urgence ?

L’état d’urgence est une mesure exceptionnelle prévue par la loi n° loi n°59-231 du 7 novembre 1959. Elle peut être déclarée par Décret, sur tout ou partie du territoire, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements qui, par leur nature ou leur gravité, sont susceptibles d’entraver la bonne marche de l’économie ou les services publics ou d’intérêt national. En d’autres termes, l’état d’urgence est une mesure prise pour faire face à une situation de crise. Elle entraîne un renforcement des pouvoirs des autorités civiles et permet de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles.

Ainsi, en cas d’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a le pouvoir d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et à certaines heures, d’instituer des zones de protection où le séjour des personnes est réglementé, d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boisson et lieux de réunion, etc.

La déclaration de l’état d’urgence nous a donc fait rentrer dans une période au cours de laquelle les autorités pourraient être amenées à prendre des mesures restrictives de liberté. D’ailleurs le Décret instituant l’état d’urgence a instauré un couvre-feu, la fermeture de tous les maquis et restaurants, interdit les déplacements non autorisés entre Abidjan et l’intérieur du pays, etc.

En plus des mesures annoncées par le Chef de l’Etat, de nouvelles mesures peuvent intervenir ?

Evidemment. Tout dépendra de l’évolution de la crise sanitaire en cours et de l’attitude des populations face aux mesures déjà prises. Le Décret qui a instauré l’état d’urgence annonce même les mesures futures puisqu’il donne au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile le pouvoir d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et à des heures, d’instituer des zones de protection ou de sécurité, d’interdire le séjour dans tout ou partie du territoire à certaines personnes, prononcer des assignations à résidence, d’interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Toute personne qui chercherait, par exemple, à entraver l’action des pouvoirs publics ou qui choisirait de ne pas respecter les mesures annoncées pourrait faire l’objet d’une interdiction de séjour ou même être assignée à résidence.

Maître, au regard des mesures déjà prises et de celles à venir, éventuellement, à votre avis, comment qualifieriez-vous l’état d’urgence : est-ce une bonne ou une mauvaise décision ?

Pour répondre à cette question, il faut nécessairement situer la décision instaurant l’état d’urgence dans un contexte et  apprécier les mesures prises en application de l’état d’urgence.

Il est que vrai que si elle était considérée de façon isolée, la déclaration de l’état d’urgence serait une mauvaise décision, attentatoire aux droits humains fondamentaux, élémentaires. Mais les mesures exceptionnelles sont également prévues par la loi. Les autorités y ont recours lorsque les règles ordinaires ne permettent pas de faire face à des situations de crise exceptionnelle.

Aussi, au regard de la crise du COVID-19, dont la gravité n’échappe plus à personne, l’instauration de l’état d’urgence peut se justifier, si elle permet de lutter contre la circulation du virus et de mettre fin à la crise.

Cependant, l’état d’urgence serait dévoyé si les autorités civiles venaient à prendre des mesures qui ne participent nullement de la lutte contre le COVID-19.

 Maître, en cette période, quel message avez-vous pour les populations en général et pour les militants du PDCI-RDA en particulier ?

Aux populations, je conseille vivement de se conformer à toutes les mesures prises par le Gouvernement. Ainsi, nous nous protégerons mutuellement et nous contribuerons à accélérer la fin de cette grave crise. Nous nous mettrons, par la même occasion, à l’abri de toutes mesures de sanction individuelles.

Aux militants, je rappelle l’appel du Président du Parti à respecter les décisions du Gouvernement et à prendre toutes les précautions d’hygiène préconisées.

J’invite l’ensemble des populations à limiter leurs déplacements au strict minimum et à observer scrupuleusement les mesures de distance sociale. Notre bonne santé en dépend.

Entretien réalisé par P.K.